Accueil > Mentions légales
Imprimer

Mentions légales

 
Haut  
Informations légales

Le site internet accessible à l’URL « www.monne-decroix.fr » est la propriété de, et, est édité par FRANCE CAPITAL SA, filiale de CRÉDIT AGRICOLE IMMOBILIER, (société faisant partie du Groupe CRÉDIT AGRICOLE).
Conformément à l’article 6 de la Loi du 21/06/2004 pour la confiance dans l’économie numérique il est précisé ci-dessous l’identité des différents intervenants dans la réalisation, et le suivi du site internet : « CA MONNÉ-DECROIX ».

FRANCE CAPITAL SA
SA au capital de 3 850 000 euros
Siege social : Parc des 7 deniers - Bâtiment 6 - 78 chemin des 7 deniers - BP  60401 - 31204 Toulouse Cedex 2
Immatriculée au RCS de Toulouse sous le n° SIREN 419 083 548
N° individuel d’identification d’assujetti TVA : FR 94419083548
N° de téléphone : 05 34 256 256
Filiale de CRÉDIT AGRICOLE IMMOBILIER
Société faisant partie du Groupe CRÉDIT AGRICOLE

MONNÉ-DECROIX PROMOTION
SAS au capital de 500 000 euros
Siege social : Parc des 7 deniers - Bâtiment 6 - 78 chemin des 7 deniers - BP  60401 - 31204 Toulouse Cedex 2
Immatriculée au RCS de Toulouse sous le n° SIREN 397 942 004
N° individuel d’identification d’assujetti TVA : FR 76397942004
N° de téléphone : 05 34 410 410
Filiale de CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER
Société faisant partie du Groupe CRÉDIT AGRICOLE

SELEXIA
SAS au capital de 160 000 euros
Siege social : Parc des 7 deniers - Bâtiment 6 - 78 chemin des 7 deniers - BP  60401 - 31204 Toulouse Cedex 2
Immatriculée au RCS de Toulouse sous le n° SIREN 381 422 690
N° individuel d’identification d’assujetti TVA : FR 16381422690
Carte professionnelle Transaction sur immeubles et fonds de commerce n° 1282 délivrée par la préfecture de Haute-Garonne
Garantie financière de 120 000 euros auprès de la CGAIM
Assurance responsabilité civile souscrite auprès des AGF
N° de téléphone : 05 34 410 410
Filiale de CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER
Société faisant partie du Groupe CRÉDIT AGRICOLE

MONNÉ-DECROIX GESTION
SAS au capital de 130 000 euros
Siege social : 4 Rue Paul Berniès - BP 60116 - 31201 Toulouse Cedex 2
Immatriculée au RCS de Toulouse sous le n° SIREN 400 777 827
N° individuel d’identification d’assujetti TVA : FR 63400777827
Cartes professionnelles Transaction sur immeubles et fonds de commerce n° 884 et Gestion immobilière n° 388 délivrées par la préfecture de Haute Garonne
Garanties Financières auprès de la CGAIM 120 000 euros pour l’activité Transaction et 24 500 000 pour l’activité Gestion
Assurances Responsabilité Civile souscrite auprès des AGF pour les activités Transaction et Gestion Immatriculation au Registre des Intermédiaires en Assurance : en cours
N° de téléphone : 05 34 401 401
Filiale de CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER
Société faisant partie du Groupe CRÉDIT AGRICOLE

MONNÉ-DECROIX TOURISME
SAS au capital de 130 000 euros
Siege social : 4 Rue Paul Berniès - BP 60116 - 31201 Toulouse Cedex 2
Immatriculée au RCS de Toulouse sous le n° SIREN 511889776
N° individuel d’identification d’assujetti TVA : FR 511889776
N° de téléphone : 05 67 730 730
Filiale de CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER
Société faisant partie du Groupe CRÉDIT AGRICOLE

Directeur de la publication : Robert MONNÉ

Hébergement

ECRITEL
7-9, rue Petit
92582 Clichy Cedex
Tél : +33 1 40 61 2000

Conception et réalisation

MONNÉ-DECROIX
Service Développement Internet
Parc des 7 Deniers, Bâtiment 6
78 Chemin des 7 Deniers
BP 60401,
31204 Toulouse Cedex 2
Tél : 05 34 410 410

Crédits photos

- CORBIS,
- Éditions GELBART,
- MATTON Images,
- Groupe FRANCE CAPITAL SA.


Les présentes Mentions légales ont été mises à jour le 25 janvier 2010.

 
Haut  
Conditions générales d'utilisation

La navigation sur le présent site est soumise à la réglementation en vigueur et aux présentes conditions générales d’utilisation.
En accédant au présent site et aux informations qu’il contient, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et vous vous engagez à les respecter.
Ces dernières étant mises à jour régulièrement, vous êtes invités à consulter cette page à chaque connexion au présent site.

Conditions d’accès et d’utilisation Ce site est soumis à la loi française. Les contenus et services du présent site sont proposés en français. En cas de litige, la version française fera foi. Ce site est un site d’information qui s’adresse aussi bien aux clients de FRANCE CAPITAL SA , qu’aux non-clients. Le présent site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du site.
Vous êtes informé que l’utilisation du réseau Internet ne garantit pas le secret des correspondances. Il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger vos propres données et/ou outils (Consultez la rubrique « Sécurité »).

Tarification L’accès au présent site est gratuit, hors la fourniture d’accès Internet et les communications téléphoniques dont les coûts sont facturés directement par les opérateurs.

Informations mises à disposition Les produits et services présentés sur ce site sont destinés à être offerts et utilisés selon les conditions contractuelles et les tarifs en vigueur. Certains de ces produits et services sont susceptibles d’être réservés aux clients domiciliés sur le territoire français.
Renseignez-vous sur les disponibilités auprès de FRANCE CAPITAL SA ou de l’entité concernée.
De même, les informations figurant sur le site n’ont qu’une valeur indicative : vous êtes invité à prendre contact avec FRANCE CAPITAL SA ou l’entité concernée pour connaître les conditions qu’elle propose et/ou pour obtenir un service.
Les prix et les indications affichés sur le site sont indicatifs, et ne sont ni contractuels ni définitifs et sont susceptibles d’être révisés à tout moment par FRANCE CAPITAL SA ou l’entité concernée. Le site est mis à jour régulièrement mais il est possible que les prix et indications proposés par d’autres canaux de distribution différent en conséquence des prix et indications affichés sur le site.
De façon générale, le contenu mis à disposition sur le présent site est fourni à titre informatif et est sujet à modifications sans préavis. FRANCE CAPITAL SA, éditeur du site, met tout en œuvre pour vous offrir des informations et/ou outils de qualité. Malgré tous les soins apportés, un certain nombre de risques est inhérent à la transmission électronique des informations : des retards, omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire.
Dès lors, FRANCE CAPITAL SA ne peut pas garantir l’exactitude, la fiabilité et le caractère complet des informations figurant sur le présent site et ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et mises à jour, des inexactitudes et/ou de la présence d’un virus lors de l’accès au présent site.
De même, FRANCE CAPITAL SA ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du site par vos soins ou en cas d’indisponibilité temporaire du site (cas de force majeure, de période de maintenance ou d’incident technique, quel qu’il soit).
Il vous appartient d’utiliser les informations mises à disposition sur le présent site avec discernement et esprit critique. Vous êtes le seul et unique responsable de l’usage des informations figurant sur le présent site et des conséquences qui pourraient en découler, notamment quant aux décisions prises et aux actions entreprises sur la base de ces informations.

Demande d’information Sur les produits et services proposés: la demande sera traitée par FRANCE CAPITAL SA ou l’entité diffusant les produits et services concernés.

Liens hypertextes La mise en place de liens hypertextes sur le présent site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne constitue pas une validation de ces ressources ou de leur contenu et ne saurait engager la responsabilité de FRANCE CAPITAL SA, éditeur du présent site, notamment quant aux informations et, opinions et recommandations formulées par ces tiers.
Tout lien hypertexte vers le présent site doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de FRANCE CAPITAL SA, lequel se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.

Droits de Propriété intellectuelle Le présent site doit être considéré comme un tout indissociable. Le présent site et l’ensemble des éléments y figurant (informations, données, textes, sons, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques, ….) sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires.
L’ensemble de ces éléments est soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes conditions d’utilisation.
La reproduction de ces éléments n’est autorisée qu’à des fins d’information et/ou de copies ou reproductions destinées à un usage strictement privé et personnel. Toute autre reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Il est notamment strictement interdit d’utiliser ou de reproduire les noms « CRÉDIT AGRICOLE », « CRÉDIT AGRICOLE IMMOBILIER », « MONNÉ-DECROIX », « CA MONNÉ-DECROIX », « SELEXIA », et/ou leurs logos, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit de CRÉDIT AGRICOLE SA et/ou de FRANCE CAPITAL SA.
Il est interdit d’utiliser le site « CA MONNÉ-DECROIX » à des fins publiques ou commerciales, sans l’autorisation écrite préalable de FRANCE CAPITAL SA.

Informatique et Libertés Consultez la Politique de protection des données.

Utilisation des cookies – témoins de connexion Vous êtes informé que, lors de l’accès à ce site, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur votre disque dur afin de faciliter la navigation sur le site. Vous reconnaissez avoir été informés de cette pratique et des moyens dont vous disposez pour vous y opposer (Consultez la Politique de protection des données).
 

 
Haut  
Politique de protection des données

Cette politique de protection des données à caractère personnel fixe la manière dont les données des utilisateurs du présent site sont traitées dans le cadre de ce site.
Les utilisateurs du présent site sont susceptibles de communiquer à FRANCE CAPITAL SA des données à caractère personnel les concernant en renseignant les formulaires ou questionnaires présents sur le site. Ces données pourront faire l’objet de traitement, automatisé ou non, au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, dans les conditions attachées à chaque formulaire ou questionnaire.

Responsable du traitement et finalités
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du présent site le sont par FRANCE CAPITAL SA éditeur du site, en sa qualité de responsable du traitement et seront utilisées pour les finalités suivantes : traitement de la demande d’informations, établissement de statistiques, réalisation d’actions de prospection, …..

Caractéristiques sur l’usage et la collecte de vos données
Vous n’êtes pas obligé de répondre à tout ou partie des questions posées.
Le caractère obligatoire de la communication des informations est indiqué par la présence d’un astérisque. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence l’impossibilité pour FRANCE CAPITAL SA de traiter votre demande d’informations, de rappel, de rendez-vous…

Communication à des tiers
En renseignant les formulaires ou questionnaires, vous acceptez, sous réserve de l’exercice de votre droit d’opposition dans les conditions définies ci-après, que vos données et leur mise à jour éventuelle soient communiquées aux destinataires suivants : CRÉDIT AGRICOLE IMMOBILIER ou ses filiales pour permettre le traitement de la demande d’informations, l’établissement de statistiques, la réalisation d’actions de prospection, …..
La liste de ces destinataires pourra être communiquée sur simple demande écrite à l’adresse suivante:

MONNÉ-DECROIX
Service Développement Internet
Parc des 7 Deniers, Bâtiment 6
78 Chemin des 7 Deniers
BP 60401,
31204 Toulouse Cedex 2

Modalités d’exercice de vos droits
Conformément à la loi n°78-17 du 6/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez, à tout moment, vous opposer au traitement des informations vous concernant, y accéder, les faire rectifier, en :

- adressant un courrier électronique à :

MONNÉ-DECROIX
Service Développement Internet

- écrivant par lettre simple à l’adresse suivante :

MONNÉ-DECROIX
Service Développement Internet
Parc des 7 Deniers, Bâtiment 6
78 Chemin des 7 Deniers
BP 60401,
31204 Toulouse Cedex 2

Les frais de timbre vous seront remboursés sur simple demande de votre part. Vous pouvez, à tout moment, vous opposer à la communication de vos données à des tiers ou à leur utilisation par le responsable de traitement, à des fins commerciales, dans les conditions ci-dessus indiquées.

Utilisation de vos données à des fins de prospection
Conformément à la réglementation applicable, toute prospection par automate d’appel, courrier électronique ou fax, ainsi que toute cession ou location des données à des fins de prospection utilisant ces moyens, ne seront réalisées qu’avec votre consentement préalable à recevoir des prospections via ce canal ou/et à la cession de ses données.
Si vous acceptez de recevoir de tels messages de prospection en cochant les cases d’acceptation prévues à cet effet sur le présent site, il vous sera possible à tout moment de revenir sur ce consentement dans les conditions définies au paragraphe « Modalités d’exercice de vos droits », et notamment chacun des messages électroniques de prospection vous offrira la possibilité de vous opposer pour le futur à l’envoi de nouveaux messages électroniques de prospection.
Toute prospection par courrier postal ou téléphone sans automate d’appel ne pourra être réalisée qu’après vous avoir mis en mesure de vous y opposer avant la validation définitive de vos réponses (lors de la collecte de ses coordonnées postales et téléphoniques).
Si vous ne vous opposez pas à recevoir de tels messages de prospection en cochant ou décochant les cases prévues à cet effet sur le présent site, il vous sera possible par la suite, à tout moment et sans frais, d’exercer votre droit d’opposition, dans les conditions définies au paragraphe « Modalités d’exercice de vos droits ».

Cookies
Nous souhaitons implanter un cookie dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier, en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 93 jours.
Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en modifiant, le cas échéant, la configuration votre navigateur internet.

Sécurité
Notre préoccupation est de préserver la qualité et l’intégrité de vos données à caractère personnel. Les technologies et les politiques de sécurité appliquées permettent de protéger vos données à caractère personnel contre tout accès non autorisé, toute utilisation impropre. Les différentes personnes qui ont accès à vos données sont tenues de respecter votre vie privée et la confidentialité de vos données.
Nous ne vous demanderons jamais, par courrier électronique, de vous connecter à votre banque en ligne ou de nous fournir des données à caractère confidentiel (numéro de carte bancaire, code secret...).

 
Haut  
Google Analytics
Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies , qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.